[PDF] 20 ans de la loi du 4 mars 2002 - Droit

20 ans de la loi du 4 mars 2002 - Droit des patients - quid novi ? pan Bruno Py, Saskia Contet

Caractéristiques

• 20 ans de la loi du 4 mars 2002 - Droit des patients - quid novi ?
• Bruno Py, Saskia Contet
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782848749587
• Editeur: LEH
• Date de parution: 2022

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Ebook français télécharger 20 ans de la loi du 4 mars 2002 - Droit des patients - quid novi ? 9782848749587 RTF ePub CHM par Bruno Py, Saskia Contet (Litterature Francaise)

Overview

Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d'application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Selon l'immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l'origine de progrès substantiels tant dans l'affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.
Des pistes d'évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées. Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l'améliorer. "Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi". , Léon Brunschvicg (1869-1944) Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.

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